Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2017 à 9h30
Orientation et réussite des étudiants — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Votre amendement me semble satisfait par l'article 7 adopté en commission, lequel prévoit un rapport sur l'impact global du projet de loi, rapport qui s'attachera aussi à évaluer les effets et la répartition du produit de la contribution nouvelle que nous avons adoptée hier. En conséquence, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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