Intervention de Frédérique Vidal

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je souhaite prendre quelques instants pour expliquer la philosophie de cet article 5 et préciser certains éléments.

Premièrement, les étudiants étant bien inscrits dans les établissements au cours de l'année de césure, ils relèvent du droit commun, comme les autres étudiants, et c'est vraiment notre objectif. Si certains d'entre eux sont boursiers, ils continueront de bénéficier de leur bourse ; je le dis afin de vous rassurer sur ce sujet. Je tiens vraiment à insister sur ce point.

Deuxièmement, l'année de césure peut en effet avoir plusieurs objectifs. Ceux-ci sont définis et validés au travers d'une convention passée avec l'établissement où l'étudiant est inscrit. Je souhaite ainsi rassurer par anticipation tous ceux qui pensent que les établissements, après la signature des conventions, ne se préoccuperont plus du devenir de leurs étudiants. Ce n'est évidemment pas la façon dont fonctionnent les universités : dans ces établissements, comme dans les écoles, voilà bien longtemps que nous prenons soin de nos étudiants.