Intervention de Xavier Breton

Nous souhaitons le maintien du régime de déclaration car nous sommes opposés au régime d'autorisation, qui est liberticide. Nous convenons cependant que le régime de déclaration doit être amélioré, non seulement par des contrôles renforcés, lesquels sont du ressort de l'exécutif, mais aussi par une déclaration renforcée, grâce à un meilleur encadrement dans le projet de loi, ce qui, précisément, permettrait d'améliorer l'efficacité des contrôles.

Le présent amendement témoigne, une nouvelle fois, de notre volonté de lutter contre le dévoiement de l'instruction en famille par des familles qui l'utiliseraient pour des raisons idéologiques et par volonté de séparatisme. Jusqu'à présent, la déclaration annuelle auprès de la mairie était rédigée librement par les parents. Nous proposons qu'elle fasse désormais l'objet d'un formulaire-type, contenant plusieurs rubriques précisées dans l'amendement et permettant de guider les familles dans la rédaction de leur déclaration. Un tel document permettrait d'améliorer ensuite l'efficacité des contrôles – à condition, bien entendu, que le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ait la volonté.