Intervention de Alain Bruneel

Il vise à s'assurer que l'autorisation d'instruire à domicile ne puisse être sujette à discrimination. En effet, la formulation trop floue du quatrième motif d'autorisation visant l'instruction à la maison risque de donner lieu à une prise de décision trop subjective de la part de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation. L'uniformisation des critères de sélection au niveau national est donc essentielle.

Enfin, l'autorisation d'instruire en famille doit être prise dans le cadre d'une décision collégiale qui, en plus de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, pourrait par exemple inclure le maire ainsi que des personnels administratifs des services éducatifs ou des services sociaux. Cela permettrait de prendre la décision la plus juste et la plus éclairée possible. Les personnes prenant part à cette décision seraient définies par un décret en Conseil d'État.