Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président de la commission spéciale :

Comment osez-vous avancer comme argument que lorsqu'on rencontre les parents qui pratiquent l'instruction en famille, on ne rencontre pas de parents intégristes ? J'ai, comme vous, rencontré des parents qui instruisent leur enfant en famille : évidemment, ceux qui retirent leurs enfants de l'école pour des raisons d'intégrisme religieux ne s'en vantent pas et ne cherchent pas particulièrement à être en contact avec les élus de la République, qu'il s'agisse de nous ou des maires. Ils cherchent, au contraire, à disparaître des écrans radars, ce qui explique d'ailleurs aussi, madame El Aarage, que l'on ne dispose pas de chiffres précis.

Nous tenons le même discours depuis le début : le problème vient des enfants qui sortent des écrans radars. Nous avons constaté en commission qu'il était même très difficile d'obtenir des statistiques précises. La France est, certes, un grand pays de statistiques, mais c'est aussi un pays qui refuse en général le croisement des fichiers. Nous rencontrons donc des difficultés pour obtenir des informations, et les maires ont du mal à connaître exactement la population en âge d'être scolarisée dans leur propre commune.

Certains parents, parce qu'ils veulent vivre à l'écart des règles communes de la société – c'est bien cela le séparatisme –, font tout pour éviter l'école, car l'éducation est bien pour eux l'enjeu central.

Évidemment, cela n'a rien à voir avec les parents qui pratiquent l'instruction en famille pour des raisons pédagogiques ou personnelles, ceux qui veulent dispenser un enseignement à leur façon. Nous allons leur compliquer la vie, nous dites-vous. Je ne crois pas vraiment que ce soit le cas : ils sont habitués, ils passeront tout simplement du régime de déclaration au régime d'autorisation, et des règles transitoires sont prévues. Souvenez-vous, lorsque l'on a instauré le permis à points, on a un peu compliqué la vie des bons conducteurs, ceux qui ne font jamais d'entorse au code de la route, mais c'était au nom d'un enjeu de sécurité routière pour l'ensemble du pays. Là nous pensons qu'il y a, de nouveau, un véritable enjeu, même si le phénomène n'est, heureusement, que marginal. Je pense aussi au phénomène sectaire : vous, vous ne parlez jamais que de l'intégrisme musulman – c'est la seule chose qui vous intéresse –, mais il existe des sectes qui, depuis toujours, demandent à leurs « fidèles » – je ne sais pas si on peut les désigner ainsi – de retirer leurs enfants des écoles. Nous ne pouvons pas fermer les yeux là-dessus.

Depuis le début, Mme Genevard – elle n'est pas là, mais je suis sûr que vous partagez sa position – nous répète : « Faites preuve de courage, faites preuve de détermination, montrez-vous résolus dans cette lutte ! »

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