Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Vous dites quand même beaucoup de choses fausses, monsieur Ravier. Tout d'abord, la liberté de l'instruction en famille n'est pas une liberté constitutionnelle : elle n'a jamais été traitée comme telle. Vous saisirez sans doute le Conseil constitutionnel, et nous verrons, mais aujourd'hui, quoi qu'il en soit, ce n'est pas le cas.

Ensuite, à vous entendre, on pourrait croire que nous travaillons sur l'instruction en famille depuis quelques semaines. C'est peut-être votre cas,…

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