Intervention de Nathalie Elimas

Puisque vous m'interpellez, monsieur le député, je vais apporter une réponse, qui ne vous satisfera probablement pas. La rapporteure ayant très bien répondu, je n'ai pas grand-chose à ajouter. Effectivement, la question est parfaitement documentée et je vous renvoie moi aussi à l'étude d'impact. Par ailleurs, ce débat a déjà eu lieu en première lecture, puis en commission spéciale et à nouveau hier soir – mais peut-être n'étiez-vous alors pas présent dans l'hémicycle.