Intervention de Jean-Michel Blanquer

Avis défavorable.

La loi Gatel a constitué une avancée importante ; ce texte va dans le même sens, puisqu'il tend à faciliter grandement les fermetures d'établissements. Nous avons donc bien les mêmes objectifs. Lorsqu'une école hors contrat contreviendra aux principes érigés dans ce projet de loi, il sera beaucoup plus simple de la fermer, sous le contrôle du juge, afin d'offrir les garanties nécessaires.

Plus généralement, il faut garder à l'esprit que certains établissements hors contrat travaillent bien. Au début du quinquennat, j'avais affirmé qu'il était plus facile d'ouvrir une école que d'ouvrir un bar ; tel n'est plus le cas. On ne peut pas faire n'importe quoi en matière d'éducation. La loi Gatel permet d'empêcher des ouvertures d'établissements ; ce projet de loi vise à faciliter les fermetures. Votre amendement est donc satisfait.