Intervention de Éric Coquerel

Le Gouvernement affirme que la situation a évolué, que beaucoup d'efforts ont été consentis pour contrôler les écoles privées hors contrat. J'ai dit tout le mal que je pensais de ces établissements. Nous devrions nous entendre pour renforcer le contrôle ; ce projet de loi peut y contribuer.

Le dernier bilan dont nous disposons concerne l'académie de Versailles en 2017 – à moins, monsieur le ministre, que vous en ayez d'autres. Sur une centaine d'écoles hors contrat, seules une trentaine ont été contrôlées en trois ans. Vous affirmiez tout à l'heure qu'il existait de bons établissements hors contrat. Or aucune des écoles contrôlées ne respectait le socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi par l'éducation nationale : c'est peu dire que je cherche celles qui sont bonnes pour l'enfant. Le présent amendement vise donc à instaurer un contrôle annuel.

L'amendement n° 393 , qui sera examiné dans quelques instants, tend à faire intervenir le premier contrôle dans les six mois qui suivent l'ouverture d'une école, et non dans l'année. On ne peut laisser une école dispenser à des enfants une éducation problématique pendant un an.