Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il s'agit du problème que je soulevais dans mon intervention sur l'article. L'amendement vise à vérifier si les personnels embauchés dans ces écoles figurent au FSPRT et, le cas échéant, à prendre une décision en fonction de la gravité du motif de l'inscription.

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