Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Bien que je désespère d'y parvenir, je vais essayer une dernière fois de vous convaincre. Vous nous expliquez qu'il ne faut pas consulter des fichiers sur lesquels la personne ne figure pas à la suite d'une condamnation. Cependant, le ministère affirme le contraire dans la circulaire du 21 août 2018 : « il apparaît indispensable de s'assurer de l'absence – au sein de quelque établissement d'enseignement que ce soit – de toute personne, par exemple, "fichée en catégorie 'S'" ». Le fichier S ne recense pas des condamnations mais repose sur des suspicions. Vous dites qu'il ne faut pas faire ce que le ministère fait ! Selon votre logique, il faut changer la circulaire.

Il existe un deuxième fichier de suspicion, le FSPRT, qui correspond à un soupçon de radicalisation. Vous dites qu'il ne faut pas le consulter. Pourquoi regardez-vous le fichier S et pas celui-là ? Je ne comprends pas ! Vous ne voulez pas vérifier si quelqu'un est suspecté de radicalisation par les services territoriaux avant de l'embaucher dans un établissement scolaire.

Votre explication est incompréhensible. Pourquoi la circulaire mentionne-t-elle les quatre autres fichiers et pas le FSPRT ? Pourrais-je avoir une explication rationnelle ? Intellectuellement, j'ai envie de comprendre ! On ne va quand même pas confier des enfants à quelqu'un suspecté de radicalisation !

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