Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 25
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Je suis défavorable à cet amendement qui, en réalité, contient plusieurs éléments devant être distingués.
En ce qui concerne le respect, pour les agents des fédérations agréées, des principes d'égalité et de neutralité religieuse, cet aspect est déjà satisfait. Les fédérations agréées délégataires concourent à l'exécution d'une mission de service public et, en ce sens, sont tenues, ainsi que leurs agents et les personnes qu'elles mandatent, à la neutralité religieuse.
En revanche, les adhérents des associations sportives ne sont pas des agents publics et ne sont pas tenus de respecter les principes de neutralité religieuse car ils sont considérés comme des usagers d'un service public. Cet état du droit est équilibré : il permet de distinguer l'action publique, soumise aux principes de laïcité et de neutralité, de celle des individus, libres de manifester leur religion de la manière dont ils le souhaitent, dans la limite des comportements prosélytes.
L'avis est défavorable.
