Intervention de Éric Diard

Il vise à rétablir l'obligation, pour les fédérations agréées, de prévoir dans leurs statuts l'interdiction de toute action de propagande ou de prosélytisme religieux.

Lors de l'examen du texte en commission spéciale, le Gouvernement a affirmé que cette obligation ne relevait pas de la loi – pourtant, j'ai vu passer beaucoup d'autres amendements qui relevaient du domaine réglementaire – et qu'elle constituerait une clause du contrat d'engagement républicain. Néanmoins, étant donnée son importance, il serait bon de faire de ce principe un marqueur du projet de loi.