Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, entre nous, que nous ayons des engagements européens ou pas, cela ne change rien au problème : de toute façon, il faut réduire le déficit budgétaire de la France. Avec un taux de croissance de 1,5 % ou 1,7 %, la France ne peut supporter un déficit supérieur à 1,2 % ou 1,3 % et, en tout état de cause, certainement pas un déficit de 3 %. La contrainte européenne est tout à fait laxiste : ce ne sont pas les 3 % qu'il faut atteindre ; il faut revenir à l'équilibre et à restaurer la santé de nos finances publiques.

Néanmoins, l'amendement no 298 tend à rappeler nos engagements auprès de la Commission européenne : la réduction du déficit structurel doit être de l'ordre de 0,5 % du produit intérieur brut par an. Or on en est loin, puisque l'on prévoit 0,1 % pour 2018.

Lorsque nous l'avons auditionné, cette semaine, Pierre Moscovici a déclaré que cela passerait peut-être – ce n'est pas lui qui décide – , mais que si cela passait, les exigences seraient durcies pour les années suivantes et qu'il faudrait aller au-delà de 0,5 %. Or, sur les cinq dernières années, on atteint à peine, en moyenne, 0,3 % par an. On n'a jamais atteint 0,5 %.

À temps et à contretemps, le groupe UDI, Agir et indépendants rappellera cette exigence.