Intervention de Charles de Courson

Le Sénat, avec cette mesure, a posé un vrai problème, sur lequel je souhaite donc interroger le Gouvernement. L'économie dite « collaborative », sous toutes ses formes, se développe, non seulement dans le secteur du logement, mais aussi, par exemple, dans celui du transport automobile. Le Gouvernement envisage-t-il, via le futur projet de loi relatif aux entreprises, de donner à ces activités un statut « fiscalo-social », d'en proposer même une définition et d'instaurer un seuil d'exonération – pouvant aller, mettons, de 3 000 à 5 000 euros – , comme l'ont déjà fait plusieurs pays, parmi lesquels la Belgique ?

Nous ne pouvons laisser perdurer la situation actuelle : en ce sens, le Sénat a eu raison de soulever le problème, même si la solution qu'il propose, outre qu'elle demeure purement fiscale, se fonde sur une définition à mes yeux insuffisante de ce type d'activités. Quelle est la position du Gouvernement sur cette question ?