Intervention de Charles de Courson

Notre groupe n'étant pas favorable à la suppression de la taxe d'habitation, nous soumettons à la réflexion du Gouvernement ce petit amendement qui vise à diminuer l'impôt sur le revenu pour les contribuables acquittant la taxe d'habitation et dont les ressources n'excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes.

Les contribuables pourront ainsi déduire l'équivalent du tiers du montant de la taxe d'habitation qu'ils ont payé l'année précédente du montant de leur impôt sur le revenu, ce qui était le but de la mesure initiale.

Cette proposition vise à améliorer le pouvoir d'achat, comme le Gouvernement l'a souhaité, tout en préservant les recettes des collectivités territoriales, indispensables pour le maintien des services publics de proximité.

Dès lors que vous voulez supprimer l'équivalent de la taxe d'habitation pour augmenter le pouvoir d'achat, autant recourir à ce mécanisme qui ne perturbe pas l'équilibre entre les contribuables citoyens et leurs élus locaux.