Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2017 à 9h35
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais, pour y parvenir, vous devez aussi revoir la dépense sociale. Quelles sont vos intentions concernant le revenu de solidarité active – RSA – et sa gestion, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – et le système de retraite ?
S'agissant des collectivités territoriales, vous voulez supprimer la taxe d'habitation, privant ainsi les communes de ressources propres. Allez-vous compenser les 10 milliards qui manquent par la hausse de la CSG ? Et n'est-ce pas là le moyen de mettre en oeuvre cette vieille idée socialiste qui est la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu ?
En parallèle, vous demandez un effort de 13 milliards aux collectivités sur le quinquennat. Je suis favorable au contrat, qui figurait d'ailleurs dans le programme de la plupart des candidats à l'élection présidentielle, mais pourquoi se précipiter pour affaiblir les collectivités territoriales ? Et, de manière un peu poujadiste, pourquoi vouloir toujours paupériser davantage les élus aussi bien nationaux que locaux ?
Nous avons par ailleurs appris que la première étape du grand plan d'investissements de 50 milliards devrait commencer l'année prochaine, et qu'il serait en partie compensé par une baisse du programme d'investissements d'avenir. Comptez-vous ponctionner le PIA durant cinq ans ? Substituerez-vous aux investissements d'avenir, contrairement à ce que vient d'affirmer le ministre de l'économie, les dépenses prévues pour les infrastructures de transport ?
Enfin, concernant la masse salariale publique, nous avons bien noté le gel du point d'indice, le rétablissement du jour de carence et peut-être la suppression de quelque 120 000 postes de fonctionnaires. Mais ce ne sera pas suffisant. Quelles économies structurelles souhaitez-vous réaliser sur la fonction publique – statut, évolution de carrière ? Allez-vous enfin reconsidérer le fameux PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunération ?
Telles sont les quinze questions concrètes, qui appellent quinze réponses claires du Gouvernement.
