Intervention de Charles de Courson

Je pense que cet amendement fera l'unanimité, car il tend à demander au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d'habitation, afin d'évaluer le principe de la compensation totale et vérifier que rien n'a été oublié, ainsi qu'un bilan sur l'autonomie financière des collectivités territoriales afin de présenter des propositions d'évolution de l'ensemble de la fiscalité locale.

Dans trois ans, 80 % en moyenne des contribuables ne paieront plus la taxe d'habitation, ce qui signifie que dans certaines villes comme la mienne, Vitry-le-François, il ne restera plus que 8 % de contribuables.

Le Gouvernement devra vérifier que cette mesure n'a pas conduit à des effets de substitution, ce que redoute Gilles Carrez. J'avais déjà appelé l'attention du Gouvernement sur la pratique des élus qui choisiront d'augmenter constamment leur taux de taxe d'habitation, par exemple de la moitié de la réduction. Au bout de trois ans, les contribuables ne seront pas exonérés, mais paieront le différentiel d'une augmentation continue, puisque aucun dispositif de responsabilisation n'aura été mis en place.

Nous devons prendre garde à ces éventuels effets pervers.