Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Non, c'est un terme gentil ! Savez-vous, cher collègue, pourquoi la France a longtemps amorti les conséquences des inégalités, dont plusieurs économistes, hier dans Le Monde et aujourd'hui dans Libération, signalent qu'elles explosent partout sur la planète ? Pour deux raisons.

La première est la hauteur des cotisations sociales, et donc de la part socialisée de la richesse qui était ainsi redistribuée. La seconde est l'absence d'impôts tels que la flat tax, que vous semblez presque définir comme un droit naturel, et une taxation du capital un peu supérieure à celle de nos voisins. Faute de procéder ainsi, les revenus ainsi libérés ne seront pas consacrés à l'investissement productif, comme on essaie de nous le faire croire, mais à l'accumulation des profits, ce qui accroît les inégalités.

Par ailleurs, madame de Montchalin, vos propos sont extraordinaires ! L'impôt sur les sociétés n'est pas un impôt pesant uniquement sur les profits, mais sur l'opérateur public qu'est une société ! Celle-ci est composée de matières premières, de machines et de beaucoup de travail. L'impôt sur les sociétés ressortit à la fonction qu'elles occupent dans la société au sens large et se distingue de l'imposition des revenus du capital non investis, c'est-à-dire perçus par les actionnaires.

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