Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

j'ai lu avec intérêt des informations sur les initiatives que prennent Mme de Montchalin et son groupe, qui vont réunir les gestionnaires de patrimoine, les gestionnaires de fortune des banques, pour voir avec eux comment ce capital libéré pourrait redescendre dans l'économie réelle et vers nos PME. Là encore, c'est un voeu pieux, auquel nous ne croyons pas : vous en êtes à devoir réunir ces gestionnaires pour qu'ils conseillent aux plus riches des investissements qui permettraient à ce capital de redescendre ! Et si ça ne marche pas ? Et si ceux qui disposeront de ce capital libéré font d'autres choix et décident, par exemple, d'acheter des yachts ou d'épargner ? Qu'adviendra-t-il si ça ne redescend pas ? C'est bien là que le bât blesse.

Mon amendement tend donc à rétablir le barème de l'ISF tel qu'il s'appliquait avant la réforme, avec un taux marginal. Il vise aussi à limiter à 10 000 euros la déductibilité des dons au titre de l'ISF et à supprimer le pacte Dutreil.

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