Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement de la commission no 384, sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 493 . Avis défavorable sur les autres sous-amendements.
