Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2017 à 9h35
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, j'ai bien écouté le discours du Président de la République à Versailles, la déclaration de politique générale du Premier ministre et vos discours de tout à l'heure, messieurs les ministres. J'ai également écouté ce qu'ont dit les différents ministres lors de la conférence territoriale lundi dernier. Quasiment aucun d'entre vous n'a parlé de politique de la ville, de quartiers prioritaires de la ville, de politique urbaine. On parle beaucoup de ruralité, on parle beaucoup de métropoles, mais la banlieue semble avoir disparu des thématiques prioritaires de ce gouvernement et de ce Président de la République.

Permettez-moi donc d'être inquiet. Je puis l'être, car jamais, dans les débats sur les réformes des collectivités territoriales, vous n'avez employé le mot de « péréquation ». Or la péréquation – ce n'est pas l'ancien maire de Tourcoing qui me contredira – est fondamentale et indispensable pour ces communes. Sans péréquation pérenne, dynamique, qui permette de faire face aux dépenses sociales et éducatives indispensables dans ces quartiers où la difficulté est grande, nous ne pouvons pas faire face à nos obligations.

Quelle est donc votre vision de la péréquation pour 2018 et les années suivantes ? La dotation de solidarité urbaine, la DSU, évoluera-t-elle au même rythme que sur les cinq années précédentes ? Quid du Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales, le FPIC ? Quid du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF ? Allez-vous le maintenir ? Allez-vous éventuellement imaginer une nouvelle forme de péréquation pour que les quartiers prioritaires de la politique de la ville puissent bénéficier de recettes dont ils ont absolument besoin ?

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