Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous présentons de nouveau un amendement relatif aux agences de l'eau, en espérant cette fois-ci vous convaincre. Il vise à supprimer l'abaissement de 195 millions d'euros du plafond annuel de leurs ressources prévu pour 2018. Cette disposition, combinée à la ponction sur leurs budgets opérée par l'article 54 pour financer l'Agence française pour la biodiversité, les affaiblit considérablement.

D'abord, indépendamment de cette baisse, leurs missions ont été étendues. Ensuite, cette mesure entre en contradiction avec la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la transition écologique des activités industrielles et agricoles, sachant que la question de l'eau est très importante à cet égard – et je rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France en raison de l'état de ses eaux. Enfin, cette baisse de financement met les agences de l'eau en grande difficulté compte tenu des engagements contractuels qu'elles ont déjà pris.

On nous rétorque souvent qu'elles disposent d'une trésorerie, ou d'un fonds de roulement, appelez cela comme vous voulez, mais cet argent doit en réalité servir pour des investissements à venir. Nous espérons donc que vous comprendrez le sens de cet amendement.

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