Intervention de Emmanuelle Wargon

J'aimerais prendre un peu de temps pour rassurer l'Assemblée sur cette question importante. Notre objectif est de disposer d'un parc de logements – aussi bien neufs qu'anciens – à bas carbone en 2050. Je rappelle qu'environ 30 % des bâtiments en service à cette date seront neufs au sens de la définition actuelle, c'est-à-dire en conformité avec la nouvelle réglementation. Cela nous permettra d'atteindre la classe A dans la quasi-totalité des cas.

Notre objectif est que, en moyenne, le parc soit autour de B en 2050. Les bâtiments neufs et ceux ayant fait l'objet d'une rénovation avancée étant classés A, et une partie des autres en B, il sera donc atteint même si certains bâtiments sont en catégorie C.

Vous demandez comment faire en sorte que les rénovations aillent le plus loin possible pour atteindre la meilleure performance possible. Tout d'abord, une rénovation performante, qui constitue la base de l'accompagnement, se définit – nous l'indiquons un peu plus loin – par un saut d'au moins deux classes. Ainsi, elle permettra forcément à la moitié du parc, qui est en classe D ou supérieure, d'aller au moins en B. Cela représente donc un deuxième levier.

Nous avons prévu que les audits obligatoires effectués lors de la mise en vente d'un logement de classe F ou G indiquent la trajectoire nécessaire pour atteindre le niveau B chaque fois que c'est possible. Il existe donc toujours des incitations à aller le plus loin possible dans la performance énergétique. Cette démarche pragmatique et équilibrée garantit des rénovations de bonne qualité.

S'agissant du volume, 1,9 million de logements ont fait l'objet, l'an dernier, d'au moins un geste de rénovation – en tenant compte du fait qu'un même logement peut fait l'objet de plusieurs aides. En quatre ans, la performance énergétique en masse des rénovations a augmenté de 50 %, passant d'un gain de 4,2 térawattheures par an à 6,4. Cela prouve bien que nos rénovations sont de plus en plus performantes sur un parc de logements important.

Ainsi, pour peu que l'on respecte la trajectoire prévue et dès lors que l'on accepte que certains logements ne dépassent pas la classe C – sachant que la nouvelle classe C du DPE, compte tenu de l'intégration du critère carbone au diagnostic, correspond dans certains cas à l'ancienne classe B –, le caractère ambitieux de cette politique publique ne fait pas de doute.

Quant aux certificats d'économie d'énergie, ce sont des aides destinées à soutenir un plan de financement. Mais ce qui importe réellement, c'est la trajectoire fixée, d'un côté, par le DPE et, de l'autre, par l'accompagnement.