Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

Il est défavorable. Tout d'abord, vous fixez une échéance à 2035 pour les bâtiments de la classe E. Or la nouvelle trajectoire que nous avons prévue est mieux-disante car elle prévoit une interdiction de mise en location des logements de la classe E à l'horizon 2034.

Par ailleurs, s'agissant des autres échéances, vos demandes me semblent satisfaites par la SNBC.

Enfin vos amendements, qui mentionnent uniquement la consommation énergétique, et pas les émissions de CO2, ne prennent pas en compte l'impact environnemental, qui est pourtant l'un des deux critères du DPE. L'avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.