Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

Je demanderai à nos collègues de les retirer parce qu'ils sont à mon sens satisfaits. Je laisserai Mme la ministre déléguée compléter ce qu'il en est sur le volet réglementaire dans le cadre du chantier initié par l'exécutif à travers ce nouveau DPE. Mais je rappelle que l'isolation des logements est bien inscrite et de manière assez détaillée dans la loi : l'article 134-2 du code de la construction et de l'habitation prévoit notamment que soient spécifiées la performance et la quantité d'énergie consommée par les différents équipements. Ces indicateurs apparaissent donc clairement dans le DPE et il ne me semble pas nécessaire de le préciser à nouveau aujourd'hui.

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