Intervention de Mickaël Nogal

Bien que la question des usufruitiers et des nu-propriétaires soit l'angle mort de la rénovation énergétique, votre amendement ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé. Tout d'abord, je rappelle que les deux peuvent déjà se mettre d'accord sur la désignation du maître d'œuvre et sur le financement des travaux. Ensuite, il s'agit surtout de savoir comment leur rendre accessibles les aides existantes, sachant que, par exemple, MaPrimeRénov' ne l'est aujourd'hui ni à l'un ni à l'autre. Mais, sous réserve de ce que précisera Mme la ministre déléguée, il semble que cette prime va être ouverte aux usufruitiers, ce qui constituera déjà une avancée.

On peut discuter de la pertinence de laisser ces travaux à la charge de l'usufruitier au lieu du nu-propriétaire, mais le prévoir pour les deux poserait des problèmes juridiques et d'application, notamment pour ce qui concerne l'accompagnement de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il faut faire très attention à ce point. Cela étant, je suis favorable au renforcement de ces aides, quitte à laisser à l'un ou à l'autre la liberté de les utiliser. Je sais qu'un chantier est en cours pour résoudre ces cas particuliers et je laisse Mme la ministre déléguée vous apporter plus de précisions. Je vous suggère de retirer l'amendement, mais j'appelle le Gouvernement à avancer sur ce sujet en agissant sur le plan réglementaire.