Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 39
Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :L'amendement est satisfait. D'une part, les CEE font l'objet d'une importante réforme dans le cadre de la cinquième période d'obligation des CEE qui relève du domaine réglementaire. D'autre part, la loi de programmation que vous appelez de vos vœux sera votée en 2023. Je vous invite à retirer l'amendement.
