Intervention de Mickaël Nogal

Je m'attarderai un instant sur les définitions des notions de rénovation performante et de rénovation globale, qui sont importantes et attendues. En commission spéciale, nous avions inscrit dans le texte qu'une rénovation performante est une rénovation permettant l'atteinte de la classe A, B ou C et – de manière cumulative – un gain d'au moins deux classes énergétiques. Ainsi, pour que la rénovation d'un bâtiment classé D soit considérée comme performante, il faudra qu'il passe à la classe B.

À cela s'ajoute, grâce au sous-amendement du rapporteur général, et à l'issue de larges concertations, y compris avec les associations, le fait que l'étude des six postes de travaux de la rénovation énergétique soit pleinement intégrée dans ces critères cumulatifs.

La définition de la rénovation performante inclut donc le fait d'atteindre les classes A, B ou C, le saut de deux classes énergétiques et l'étude des six postes de travaux sans lesquels il n'est pas possible d'atteindre les classes A, B et C.

Quant aux amendements défendus par mes collègues, j'y suis défavorable, notamment à celui de M. Descoeur car, je le répète, le BBC ne doit plus être le seul référentiel servant à qualifier une rénovation énergétique, y compris une rénovation performante ; il y a d'autres aspects à prendre en compte.