Intervention de Emmanuelle Wargon

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur, sous-amendé par le rapporteur général, et défavorable aux autres. L'amendement du rapporteur pose une ambition équilibrée tout en clarifiant la définition de la rénovation performante : une rénovation est désormais qualifiée de performante lorsqu'on a un gain d'au moins deux classes, que l'on atteint les classes A, B ou C et que l'on s'appuie sur l'étude des six postes de travaux de rénovation énergétique ; une rénovation performante est globale lorsqu'elle est réalisée en moins de dix-huit mois et lorsque les six postes de travaux ont été traités.

Cela devrait permettre, me semble-t-il, d'avoir un parc avec un niveau de performance satisfaisant, d'abord en 2028, premier jalon la stratégie nationale bas-carbone, puis en 2050.

Pour répondre à la question de M. Prud'homme, le Commissariat général au développement durable (CGDD) doit, à la fin du mois, publier une étude sur le nombre de logements qui ont fait l'objet d'une rénovation financée par une aide ou par une subvention, quelles qu'elles soient – certificats d'économie d'énergie, crédit d'impôt ou MaPrimeRénov'. Alors que, jusqu'à présent, il était impossible, en recensant les aides accordées au titre des différents dispositifs, de savoir si l'on ne comptait pas deux fois le même logement, cette étude supprime les doubles comptes. Nous disposons déjà des premiers chiffres, qui indiquent que le nombre de logements rénovés s'élève à 1,9 million contre 1,6 en 2018. Cela progresse donc, mais les uns et les autres auront bientôt le loisir de procéder eux-mêmes à une lecture critique de l'étude.