Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 39 ter , afin de garantir que tout logement faisant l'objet d'une rénovation performante dispose de conditions satisfaisantes de renouvellement d'air.

En effet, la rédaction actuelle peut laisser penser que tous les logements bénéficient déjà de conditions satisfaisantes de renouvellement d'air. Or ce n'est pas tout à fait le cas, puisqu'un rapport de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur indique que plus de 20 % de logements ne sont équipés d'aucun dispositif particulier.

Le renouvellement de l'air joue sur la qualité de l'air intérieur, donc sur la qualité de l'air que respirent les occupants de ces logements, ce qui peut avoir un impact sur leur santé. Il est donc essentiel que la définition de la rénovation performante intègre l'obligation d'aboutir à des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air.