Intervention de Émilie Chalas

Il vise à accompagner le développement du chauffage au bois. Ce mode de chauffage est intéressant, au sens où il émet très peu de gaz à effet de serre. Malheureusement, il dégage des particules fines. Il s'agit donc de l'encadrer, en normant ces rejets polluants. Dans les périmètres qui font l'objet d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA), l'amendement tend à instaurer l'obligation, pour ceux qui disposent d'un l'appareil de chauffage au bois, de fournir un certificat attestant la conformité aux règles d'installation et d'émission fixées par le préfet.