Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 43
Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :J'y suis défavorable, pour la simple et bonne raison – nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter en commission – que nous faisons le choix d'une souplesse dans la rédaction, en indiquant que le SPPEH est mis en œuvre prioritairement à l'échelle de l'EPCI. Nous considérons l'EPCI comme le bassin de vie, la première zone importante, et nous voulons donc envoyer un signal. Vous avez raison de proposer un seuil de 50 000 habitants – cela n'aurait pas de sens de fixer une obligation en deçà. Cependant, nous voulons laisser aux élus locaux la possibilité et la liberté de déterminer eux-mêmes à quel niveau ils veulent intervenir. La rédaction actuelle, avec le critère prioritaire donné aux EPCI, répond à votre souhait.
