Intervention de Emmanuelle Wargon

Avis défavorable également.

Le sujet n'est pas du tout mûr : la création d'un marché de droits à artificialiser nécessiterait de définir beaucoup de notions – le seuil de soumission à l'obligation, les unités de compensation et les équivalences, la manière de les monétiser –, ce qui paraît délicat à réaliser à un horizon aussi rapproché. On va avancer sur le sujet de la compensation, mais pas à une telle vitesse.