Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce sous-amendement est issu du dialogue que nous avons eu avec les élus, en particulier l'Association des maires de France (AMF), et j'en profite pour saluer les collègues de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui assurent ce dialogue tout au long de l'année. Avec le rapporteur thématique, nous avons rassuré les maires sur le fait que l'amendement n'avait pas d'impact sur les documents d'urbanisme et qu'ils garderaient de toute façon la main sur la finalité, seule la méthode changeant.

Je propose un sous-amendement de clarification assurant que la hauteur est égale à celle de l'immeuble contigu, ce qui est important, et retirant la notion d'intégration harmonieuse, qui pouvait créer du stress chez les élus et ouvrir la voie à des contentieux.