Intervention de Sandra Marsaud

Comme d'autres collègues, je tiens à l'idée d'associer tous les acteurs de l'aménagement du territoire à la lutte contre l'artificialisation des sols. Cet amendement, qui émane de l'Union nationale des aménageurs, l'UNAM, vise à relayer l'inquiétude des aménageurs, mais aussi, dans une optique plus positive, à inciter le Gouvernement à les accompagner dans la mutation de leur modèle économique.

L'amendement propose donc de renforcer la procédure de délivrance du permis d'aménager en la subordonnant à l'examen d'une étude bioclimatique, ce qui conduirait à la délivrance d'un « permis d'aménager bioclimatique », dans le prolongement de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, la loi CAP, laquelle, vous le savez, prévoit l'obligation du recours à un architecte ou à un paysagiste pour l'établissement du projet architectural et la délivrance du permis d'aménager.

Il s'agit bien entendu, par cet amendement, de valoriser des opérations plus vertueuses.