Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 51 bis
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :J'approuve l'objectif d'améliorer la prise en compte des enjeux bioclimatiques par les aménageurs, mais je ne crois pas nécessaire d'inscrire cet objectif dans le projet de loi.
D'une part, la définition du permis d'aménager bioclimatique n'est pas encore précisément établie. La proposition formulée par cet amendement émane de l'UNAM, mais elle n'a pas été discutée avec l'ensemble des acteurs. Il paraît donc prématuré d'inscrire la délivrance d'un permis d'aménager bioclimatique dans le projet de loi.
D'autre part, le fait que le permis d'aménager bioclimatique ne soit pas prévu par le texte n'empêchera nullement les aménageurs de privilégier cette approche dans les projets qu'ils mèneront demain au sein des collectivités territoriales. Aussi, je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.
