Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Au moment d'exprimer mon avis sur cet amendement de suppression – un avis évidemment défavorable –, permettez-moi quelques mots pour présenter l'article 52.

Je souscris à la remarque de M. Benoit selon laquelle les débats de la commission spéciale sur l'article ont porté sur deux sujets distincts, bien que des passerelles existent entre eux.

Le premier concerne l'existence de surfaces commerciales de périphérie et de surfaces commerciales de centre-ville. Les centres commerciaux sont des commerces physiques en concurrence directe avec les commerces physiques de proximité du centre-ville.

Le second sujet, que nous allons également aborder pendant l'examen de l'article, est beaucoup plus large et touche le commerce électronique et la logistique, qui ne répondent pas aux mêmes règles et aux mêmes enjeux en matière d'artificialisation des sols que le commerce physique.

Commençons par le commerce physique. Pour la première fois en France, nous légiférons pour arrêter l'artificialisation des sols liée à l'extension ou à la création de nouvelles surfaces commerciales.

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