Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il vise à soumettre clairement les entrepôts de e-commerce aux dispositions de l'article 52, tout en abaissant le seuil de surface à partir duquel des dérogations sont possibles de 10 000 à 3 000 mètres carrés.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org