Intervention de Lionel Causse

Je répète qu'elle représente 10 % du PIB français et 1,8 million d'emplois. Soyons donc prudents quand nous prétendons légiférer dans ce domaine, et ne mélangeons pas tout.

Je vous proposerai, à la faveur de nos débats, d'adopter deux dispositions nouvelles. D'abord, parce que les projets d'installations d'entrepôts, quels qu'ils soient, sont effectivement soumis aux autorisations environnementales, je suggérerai d'en durcir les conditions d'obtention, en faisant évoluer la réglementation relative aux ICPE pour inclure dans les évaluations la notion d'utilisation économe des surfaces naturelles, agricoles et forestières, et en incluant l'artificialisation des sols à l'étude d'impact des projets. Un double contrôle sera ainsi assuré par les services de l'État – directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et préfectures – pour garantir que les projets qui leur sont présentés respectent bien les exigences environnementales auxquelles nous sommes nous aussi attentifs, notamment en matière d'artificialisation des sols.