Intervention de Emmanuelle Wargon

Pour répondre à M. Benoit, le texte contient bien une évolution, puisqu'il créera un nouveau seuil de saisine de la CNAC à 3 000 mètres carrés. Comme vous l'avez dit, la CDAC est composée d'élus qui pourraient peut-être, parfois, ne pas s'opposer aux projets pour des raisons diverses et variées. Une structure nationale serait plus vigilante. C'est pourquoi nous avons décidé d'un passage devant la CNAC dès 3 000 mètres carrés. Il ne s'agit pas d'une interdiction absolue de créer de nouvelles surfaces commerciales qui artificialiseraient les sols sur plus de 3 000 mètres carrés, mais d'une sécurité supplémentaire permettant de nous assurer que les demandes de dérogation seront appréciées avec toute la rigueur nécessaire. Je pense que c'est une avancée.

Je suis donc favorable à l'amendement n° 5897 ainsi qu'aux deux sous-amendements n° 7446 et 7447 . Avis défavorable au sous-amendement n° 7432 .