Intervention de Danièle Obono

Dans la continuité des propos tenus à l'instant par notre collègue Roussel, nous demandons la suppression de cet article, qui visait initialement à introduire un jour de carence pour les agents publics civils et militaires. Le Sénat l'a aggravé en portant le nombre de jours de carence à trois.

Même si l'article prévoit quelques cas dans lesquels la mesure ne s'appliquerait pas, il reste pour nous d'autant plus intolérable que le Gouvernement le justifie par une amélioration de la qualité du service – nous ne comprenons pas bien comment cela pourrait arriver. La résorption des absences de courte durée dans le secteur public, comme dans le secteur privé, ne passe pas par l'introduction d'un jour, voire de trois jours de carence, pour la prise en charge des congés maladie. La maladie ne se choisit pas et il existe déjà des contrôles légaux de l'octroi et du bénéfice de ces congés. L'agent de l'administration publique ne peut être sanctionné à la fois par la maladie et par le retrait d'un jour d'indemnisation de la Sécurité sociale. Voilà pourquoi nous proposons cet amendement de suppression.