Intervention de Amélie de Montchalin

Rappelons quelques faits. L'un des piliers de cette réforme et de l'article 52 est de mettre à la disposition des bailleurs des outils adaptés à leurs objectifs, qui leur permettent de disposer de liquidités pour investir et construire. Leur permettre de vendre et de valoriser un patrimoine qu'ils ont constitué depuis des années est l'un de ces outils. Il est évident qu'un logement social ne se vendra pas de la même manière selon qu'il se situe dans une zone densément peuplée et dynamique ou dans une zone détendue.

Notre proposition vise à ce que, dans les zones détendues, les locataires de logements sociaux puissent acquérir le logement où ils habitent, sachant que, dans les zones tendues, d'autres bailleurs pourront être intéressés par l'achat de ces logements sociaux.

Par ailleurs, notre groupe a bien conscience de la nécessité de réfléchir aux outils d'aide d'accession à la propriété, comme le rappelait Mme Rabault. Une personne qui devient propriétaire est une personne qui n'est plus allocataire à terme.