Intervention de François Pupponi

J'ai déposé trois sous-amendements. Le dernier vise à ce que les Français ayant les plus hauts revenus – plus de 6 000 euros par mois – ne perçoivent pas 250 euros par mois au titre des enfants rattachés à leur foyer fiscal.

Les trois sous-amendements vont dans le même sens. Dès lors que l'on réduit les APL pour les populations les plus fragiles, de 5 euros par mois, il est normal de diminuer les APL des enfants issus des milieux les plus favorisés. C'est une forme de parallélisme des formes.

Cette mesure avait été adoptée pour les Français soumis à l'ISF. Or on sait que le nombre de personnes redevables de l'IFI sera moins important : certaines qui payaient l'ISF hier ne paieront pas l'IFI demain parce que leurs placements ne sont pas immobiliers et pourront recevoir 250 euros par mois pour leurs enfants fiscalement rattachés à leur foyer. Ce n'est pas normal.

Nous proposons par conséquent d'élargir le champ de cette disposition au-delà de l'IFI.