Intervention de Véronique Louwagie

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'état des lieux alarmant de nos finances publiques a été mis en exergue, notamment par la Cour des comptes. Ainsi, pour l'année 2017, trois instruments de régulation budgétaire ont été utilisés pour maintenir le déficit sous la barre des 3 % du PIB : des décrets d'avance, pour trois milliards d'euros ; des décrets d'annulation, pour environ trois cents millions d'euros et des mesures de redressement additionnelles.

En ce qui concerne les annulations de crédits, trois ministères aux missions régaliennes concentrent près de la moitié de l'effort budgétaire total, ce qui est pour le moins surprenant et inquiétant, dans un contexte de lutte antiterroriste et une situation d'état d'urgence : le montant des crédits annulés s'élève à 850 millions pour la mission Défense, 244 millions pour la mission Sécurité, et 160 millions pour la mission Justice.

Sur les mesures de redressement additionnelles, d'un montant de 1,153 milliard d'euros, nous avons à plusieurs reprises demandé des précisions au Gouvernement, et encore mardi dernier, lors de l'examen du projet de loi de règlement. Il nous a été dit que nous aurions des éléments ce jeudi sur les mesures relatives aux aides personnalisées au logement – APL – et la réduction du volume des contrats aidés au second semestre de l'année 2017. Nous n'avons toujours pas ces précisions.