Intervention de Christophe Jerretie

Si vous avez bonne mémoire, vous vous souviendrez que nous avions initialement retenu le seuil de 20 000 habitants, correspondant à la population des petites villes. On nous demande maintenant de passer à 150 000. Le seuil fixé visait à favoriser les communes en milieu rural, qui connaissent des problèmes spécifiques et souffrent d'un manque de moyens.

Les communes plus importantes ou les grandes communes peuvent construire un projet, car elles ne connaissent pas les mêmes difficultés financières. Notre objectif est de permettre aux petites communes de fusionner rapidement, en leur accordant ce petit bonus. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour les relations avec les collectivités territoriales, j'en reste à la position que nous avions adoptée lors de la première lecture.