Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2017 à 9h35
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J'en viens au fond du sujet. Le point de départ de ce débat d'orientation des finances publiques est faussé. Le Gouvernement a annoncé un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017, sur la seule sphère de l'État, afin de tenir le fameux objectif de 3 % de déficit du PIB. Les 850 millions d'euros d'économies réalisées sur le ministère des armées portent sur l'acquisition d'équipements qui devront être achetés tôt ou tard, compte tenu du niveau d'engagement des armées – je ne rappellerai pas les épiphénomènes d'hier et avant-hier. Les 160 millions d'euros d'économies sur la mission Justice portent sur des projets immobiliers, dont un certain nombre sont en cours. Il pourrait donc s'agir d'un simple report de factures sur l'année 2018. Au total, 256 millions d'euros d'économies sont réalisées sur le ministère de l'intérieur.

À détailler ce plan d'économie, on constate qu'il ne s'agit pas vraiment d'une politique de droite. Si j'étais un peu taquin avec les deux ministres, je dirais qu'ils n'ont pas retenu les meilleures leçons du quinquennat de Nicolas Sarkozy ! Il ne faut pas réduire le budget des ministères de la justice, de l'intérieur et des armées.

La politique financière du Gouvernement est donc trompeuse et court-termiste : elle fait passer pour des économies des reports de charges sur l'année 2018 d'un montant d'environ 1,5 milliard d'euros, ce qui fausse le point de départ de notre débat.

Ensuite, quelle est l'orientation ? Sur le plan budgétaire, vous promettez de baisser le montant des prélèvements obligatoires, de stabiliser les finances publiques, de réaliser des économies à hauteur de 2 à 2,4 milliards d'euros. Le gel du point d'indice dans la fonction publique et le rétablissement du jour de carence ne représentent qu'un peu plus du dixième des économies nécessaires dans les administrations publiques.

Tout ceci fait douter de la baisse annoncée des prélèvements obligatoires, d'autant que, comme l'a très bien dit M. de Courson, la hausse des prix du tabac ne se traduit pas par une augmentation des recettes, en raison d'un taux d'éviction de 27 %. Chaque fois que l'État a augmenté le prix du paquet de cigarettes, les recettes perçues ont baissé l'année suivante. Certes, cette baisse se stabilise après quelque temps mais cette disposition n'est pas forcément la martingale.

S'agissant du budget de l'année 2018, l'audit des finances publiques de la Cour des comptes a identifié un risque de hausse des dépenses de l'État de sept milliards d'euros. Il met l'accent sur les risques portant sur la masse salariale, notamment en raison de l'accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » signé par le précédent gouvernement en fin de mandat, qui prévoit la transformation de primes en point d'indice, ce qui aura un impact budgétaire croissant : 2,4 milliards d'euros en 2018 ; 3,1 milliards d'euros en 2019 ; 3,7 milliards d'euros en 2020. La masse salariale augmentera donc mécaniquement. C'est un sujet sur lequel nous devrions avoir un véritable débat.

Il est donc temps de repenser intelligemment les finances publiques, et ma conclusion portera sur cinq points. Premièrement, le bien-être de l'économie, c'est-à-dire l'objectif, doit passer avant le moyen, c'est-à-dire la règle. La dette n'est pas, en soi, bonne ou mauvaise. Ce qui compte, c'est la trajectoire et la raison de l'endettement : si c'est pour investir, c'est une bonne chose.

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