Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Aides aux productions arboricoles et viticoles

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Merci, madame la députée, de votre solidarité à l'égard du monde agricole, ô combien touché par le gel survenu il y a trois semaines. Merci aussi d'avoir rappelé que la main du Gouvernement n'avait pas tremblé dans ces circonstances : nous avons accordé des aides d'extrême urgence, de trésorerie et de soutien. Plus de 20 millions d'euros ont déjà été distribués dans les territoires à ceux qui ne pourraient plus régler leurs factures, ayant épuisé leur trésorerie dans le financement de mesures de protection face au gel. Nous avons aussi prolongé le mécanisme de prêt garanti par l'État (PGE) et les mesures de chômage partiel – il a d'ailleurs été question de rendre ces dernières encore plus généreuses. Enfin, nous mettons la dernière main aux dispositifs d'exonérations fiscales et sociales.

Deuxième axe d'action : la compensation des pertes de production pour les professionnels de l'amont de la filière – arboriculteurs et viticulteurs – mais aussi pour ceux de l'aval, coopératives comprises.

Comme vous l'avez suggéré, nous sommes précisément en train de mettre en place des systèmes très inspirés des dispositifs créés en réponse à la crise sanitaire. Pour l'amont, nous allons ainsi étendre le régime des calamités agricoles à des secteurs qui n'y sont actuellement pas éligibles, ce qui pose des problèmes particuliers : alors que ce système met en général neuf mois à indemniser, nous voudrions pouvoir compenser les pertes des arboriculteurs dès cet été, c'est-à-dire fin juin-début juillet. Le ministère s'est structuré de manière à pouvoir faire face à cet enjeu de taille.

Pour l'aval de la filière, un fonds exceptionnel – dont le périmètre est en cours de discussion avec la profession – permettra d'agir dans le même état d'esprit que celui qui a prévalu pour affronter la crise du covid-19. J'aimerais vraiment vous rassurer, tout en saluant les acteurs de l'aval qui sont durement touchés.

Le troisième axe concerne un élément structurant : l'assurance récolte. Comment faire pour mieux sécuriser les productions et écarter cette épée de Damoclès qui menace les agriculteurs et l'ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire ? Il s'agit là d'un enjeu de souveraineté essentiel.

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