Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail :

Je vous prie d'excuser l'absence de ma collègue Roselyne Bachelot. Je vais pouvoir répondre à votre question sur la base des éléments qu'elle m'a communiqués.

Il est inutile de rappeler que le secteur culturel a été l'un des plus impactés par la crise sanitaire. Vous avez aussi d'ailleurs souligné que le Gouvernement a déployé un accompagnement financier important sur lequel vous me permettrez de revenir quelques instants : plus de 7 milliards d'aides transversales, 1,2 milliard d'aides sectorielles, 946 millions d'euros au titre de l'année blanche pour les intermittents depuis mars 2020. Cela montre l'engagement du Gouvernement aux côtés des acteurs de la culture.

L'ensemble du tiers-secteur, pour en venir plus précisément à votre question, fait l'objet de mesures de soutien spécifiques. Tiers-secteur et lieux intermédiaires sont par ailleurs pleinement intégrés dans le plan de relance. Les DRAC, les directions régionales des affaires culturelles, ont bénéficié de crédits dédiés aux tiers-lieux pour un montant de 3 millions d'euros et elles ont été invitées à soutenir le plus grand nombre de structures telles que celles que vous avez évoquées.

S'agissant de l'intermittence, un véritable enjeu, l'année blanche a été essentielle, convenez-en, en termes de protection sociale et de préservation des capacités artistiques et techniques. Une concertation a été lancée avec les organisations professionnelles à l'issue de la remise du rapport d'André Gauron sur les suites à donner à ce dispositif.

Vous avez également évoqué la taxation des géants du numérique. La fiscalité culturelle a été adaptée depuis plusieurs années pour mieux associer les acteurs du numérique au financement de la création, notamment à travers le fonds de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia. Ainsi, la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels affectée au financement de ce fonds a été refondue par la suppression de la taxation différenciée entre les diffuseurs linéaires historiques et les nouveaux acteurs, notamment les plateformes de vidéo à la demande qui se renforcent depuis plusieurs années maintenant.

Enfin, le projet de décret d'application de l'ordonnance transposant la directive relative à la fourniture de services de médias audiovisuels fixe un haut niveau d'ambition pour le financement de la production cinématographique et audiovisuelle par les plateformes puisque celles-ci devront y consacrer 20 % ou 25 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France et ainsi, comme vous le souhaitez, soutenir la création culturelle française. Voilà aussi l'engagement de Roselyne Bachelot, ministre de la culture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.