Intervention de Anne Blanc

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Taxe foncière dans les quartiers prioritaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Blanc :

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, je souhaite vous interpeller sur l'arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Ce dispositif cofinancé par les communes et l'État a permis de pérenniser une activité commerciale au sein des secteurs concernés, particulièrement fragiles sur le plan tant économique que social. Elle a également promu la réhabilitation du bâti, souvent délabré ou délaissé, des secteurs QPV.

Dans la continuité de la prorogation du contrat de ville, effective jusqu'en 2022, le Gouvernement avait annoncé que l'exonération de la TFPB serait également prorogée, en toute cohérence. Toutefois, il semble que ce ne soit plus le cas. Or les périmètres des quartiers prioritaires de communes telles que Villefranche-de-Rouergue, dans ma circonscription, concernent l'ensemble du centre-ville ; ils comportent de nombreux commerces et sont déjà sévèrement fragilisés par la crise sanitaire.

Cette exonération constitue une variable déterminante pour l'équilibre financier de ces petites entreprises, et l'arrêt brutal du dispositif, alourdissant encore leurs charges financières, pourrait constituer un coup de grâce pour de nombreux commerçants, alors que la priorité dans les mois à venir doit rester notre soutien massif aux commerces de proximité. Elle est tout autant un facteur déclenchant des réhabilitations de l'habitat.

À Villefranche-de-Rouergue comme dans de nombreuses villes moyennes, les maires et leurs équipes municipales ont fait de la revitalisation des cœurs de ville une priorité d'action de ce nouveau mandat 2020-2026, la plupart du temps accompagnée par des dispositifs Action cœur de ville.

Alors que la crise sanitaire renforce encore leurs difficultés structurelles, l'absence de mesures fortes sur le plan fiscal à destination des petits commerces de centre-ville et de l'habitat aurait de graves conséquences économiques et sociales. Aussi, madame la ministre déléguée, je souhaite savoir ce que vous envisagez de mettre en œuvre afin de permettre la prorogation de l'exonération de la TFPB dans les périmètres QPV ou, à défaut, l'atténuation de l'impact significatif de cette non-prolongation dans les secteurs concernés.

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